Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site philippe-nijean.com est édité par :

• Philippe Nijean, entrepreneur individuel
• SIREN : 804 386 571
• SIRET (siège) : 804 386 571 00025
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR30804386571
• Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 70.22Z)
• Immatriculation : 1^er septembre 2014, Registre national des entreprises (RNE)
• Établissement : Toulouse (31)
• Contact : philippe@lecapitalclient.fr

2. Directeur de la publication

Philippe Nijean, éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

4. Objet du site

Ce site présente le parcours, les convictions et les activités de son éditeur. Les marques Sillage, Affectio, Impulsion et Le Premier Cercle sont exploitées par le même éditeur, sous la même entreprise individuelle. Les articles publiés ici expriment une opinion professionnelle et ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni un conseil en investissement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, articles, identité visuelle, photographies, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation courte avec mention de la source et lien vers la page d'origine reste bienvenue.

6. Accessibilité

Le site est conçu pour rester utilisable au clavier, lisible sans dépendre de la couleur seule, et respecte la préférence système de réduction des animations : la navigation horizontale se replie en lecture verticale classique. Si un contenu vous reste inaccessible, signalez-le à philippe@lecapitalclient.fr : une alternative vous sera fournie.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'omission ou de défaut de mise à jour. Les liens externes n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Cette section vaut politique de confidentialité au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Philippe Nijean, dont les coordonnées figurent au point 1. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

Ce qui est collecté, et pourquoi

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Vous ne transmettez d'informations que si vous remplissez volontairement le formulaire de contact.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.

Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées, ni utilisées pour de la prospection de masse. Elles sont accessibles au seul éditeur et transitent par les prestataires strictement nécessaires :

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires traitent des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l'adresse de contact.

Vos droits

• Accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir copie.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : philippe@lecapitalclient.fr. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux messages est limité à l'éditeur et protégé par authentification. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire et aucun traceur ne suit votre navigation d'un site à l'autre. Seules les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google le temps du téléchargement.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.

11. Modification

Ces mentions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.